Cotisation pour la formation professionnelle 2010

La FROTSI Picardie a conclu un accord avec AGEFOS PME Nord - Picardie en 2002.

Cet accord régional vous permet d’accéder à des actions de formation régionales proposées par votre Fédération Régionale des Offices de Tourisme, en partenariat avec l’AGEFOS Pme Nord Picardie. Ces actions sont entièrement financées par l’Etat, la Région, le FSE, la FROTSI Picardie et l’AGEFOS Pme Nord Picardie.

Dans ce cadre, nous vous rappelons que vos contributions à la Formation Professionnelle Continue sont à verser à l’AGEFOS-PME Nord Picardie avant le 28 février 2010 (bordereau ci-joint) :

• Contribution Plan de Formation : 1,4 % de votre Masse Salariale Brute 2009
• Contribution Professionnalisation (alternance) : 0,15 % de votre Masse Salariale Brute 2009. Le montant doit être versé, même si l’organisme n’est pas assujetti à la taxe d’apprentissage (Accord spécifique de la Branche Nationale Tourisme).

Remarque : Pour les non assujetti à la TVA, le montant à préciser sur le bordereau AGEFOS-Pme est égal au total HT (A+B).

Nous vous confirmons qu’une partie de votre contribution formation est reversée à la Branche Tourisme, afin de financer des formations prioritaires pour votre secteur d’activité. La gestion de ces stages est donc assurée par AGEFOS-PME National.

Le programme des formations 2010 destinées aux OTSI de la région vous sera adressé très prochaineùent.

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à nous contacter.

FROTSI Picardie, Géraldine NORMAND - Tél : 03 22 22 34 06 - frotsi.picardie@picardietourisme.com

AGEFOS-PME Nord Picardie, Olivier LESCAILLER - Tél : 03 22 35 42 42 - olescailler@agefos-pme.com