L'ordre de mission

L'ordre de mission doit comporter : l'identité du salarié, l'objet de la mission, la destination, le moyen de transport employé, ... Il doit impérativement être établi avant le départ du salarié.

Nous vous proposons un modèle d'ordre de mission en téléchargement !

Et pour rappel, voici l'article 17 de la convention collective 3175 :

Le présent article s’applique lorsque aucune disposition plus favorable n’est prévue dans un accord d’entreprise.

Déplacements professionnels

Il y a déplacement lorsque le salarié accomplit une mission extérieure à son lieu de travail.

Il y a voyage lorsque l’éloignement, le temps du trajet aller-retour et/ou le contenu de la mission empêchent le salarié de rejoindre chaque soir son domicile.

Modalités d'indemnisation :

L’ordre de mission détermine le départ et la durée de la mission. Dans le cadre de cette mission, les déplacements et les voyages sont indemnisés comme suit :

Les déplacements :

- Le temps de mission : Le temps réel passé dans l'exécution de la mission (heures de salon, de réunion de travail, …) est considéré comme temps de travail effectif

- Le temps de déplacement est assimilé à du temps de travail effectif.

Les Voyages :

- Le temps de mission : Le temps réel passé dans l'exécution de la mission (heures de salon, de réunion de travail, …) est considéré comme temps de travail effectif.

- Le temps de voyage ( aller-retour ) : Quand il est pris en dehors du temps de travail, les 5 premières heures sont payées et comptabilisées comme temps de travail à 100%. Au delà de 5 heures, elles sont indemnisées ou récupérées à 50% du temps passé.

Géraldine - FROTSI Picardie - 23/10/2008