Rédiger vos statuts
Association, EPIC, Régie municipale, ... tout ce qu'il faut savoir !
Nous vous proposons de consulter les statuts type d'un OTSI associatif, que vous pourrez adapter en fonction de votre zone de compétence : commune ou intercommunalité.
Les statuts type d'un OT en EPIC sont disponibles en ligne...
Nous vous proposons également l'exemple de statuts d'un OT en régie à autonomie finançière : l'OT du Pays de Laon.
Gwenaëlle - UDOTSI Aisne - 29/12/2009
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