La SACEM
Tout ce que vous devez savoir si vous diffuser de la musique dans un lieu plublic
Lorsque vous diffusez de la musique dans un lieu public, lors d'un événement public (soirée dansante, manifestation sportive, vide grenier, ...), vous devez faire une demande d'autorisation auprès de la SACEM.
Le code de la propriété intellectuelle prévoit que les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique doivent donner leur accord avant diffusion publique et doivent être rémunérés.
Vous trouverez sur le site Web de la Sacem les formulaires de déclaration : www.sacem.fr
La FNOTSI a signé en 2003 un accord avec la Sacem, il permet aux OTSI adhérents à la Fédération Nationale de bénéficier d'une réduction de 10 % sur les droits d'auteur. Le document est en téléchargement en pièce jointe.
Géraldine - FROTSI Picardie - 13/08/2008
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