La cotisation des adhérents

La cotisation est une somme d'argent versée par chacun des membres souhaitant adhérer à l'association Office de Tourisme ou Syndicat d'Initiative.

Le produit de ces sommes permet notamment de financer une partie des frais de fonctionnement de la structure.

Elle ne donne lieu à aucune contrepartie pour l'adhérent prenant la forme ou représentant le prix d'un bien ou d'une prestation de service (par exemple un espace publicitaire dans un document touristique).

L'acquittement de la cotisation permet à l'adhérent de participer, de délibérer et de voter lors des différentes assemblées générales. Le cas échant, l'adhérent peut se rendre éligible au Conseil d'Administration.

La cotisation n'est pas sujette à la TVA.

Il est toutefois admis la remise de menus biens symboliques comme une insigne.

NB : les structures de droit public (EPIC, régie) ne bénéficient pas du versement de cotisation de la part de leurs membres, tous désignés par la collectivité.

Géraldine - FROTSI Picardie - 14/08/2008